En vigueur depuis le 27 mai 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté sur les services de transport
Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté sur les transports, qui sera publié officiellement.
Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.