Arrêté du 18 mai 2009

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dès l'examen technique d'officier de police judiciaire organisé au titre de l'année 2010.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 5 juin 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles de l'arrêté du 18 mai 2009

Résumé. Un arrêté du 18 mai 2009 indique que ses règles s'appliquent dès l'examen technique pour devenir officier de police judiciaire en 2010.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dès l'examen technique d'officier de police judiciaire organisé au titre de l'année 2010.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 5 juin 2009

Source : Légifrance