Abrogé7 août 2021
Abrogé par Arrêté du 5 août 2021 - art. 17
Créé le 31 mai 2009
La sélection des candidats tient compte de leurs ressources et de celles de leurs parents, de la qualité de leurs études et de leur motivation.
Arrêté du 18 mai 2009
Article 3
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 7 août 2021
Abrogé parArrêté du 5 août 2021art. 17
En vigueur du dimanche 31 mai 2009 au vendredi 6 août 2021