JORF n°0124 du 30 mai 2009

Article 3

Article 3

L'arrêté du 11 juin 1970 portant affectation de l'aérodrome de Dole-Tavaux (Jura) est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 11 juin 1970 portant affectation de l'aérodrome de Dole-Tavaux (Jura) est abrogé.