JORF n°0124 du 30 mai 2009

Article 1

Article 1

L'aérodrome de Dole-Tavaux (Jura) est affecté au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire pour les besoins du transport aérien et de l'aviation générale.


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Version 1

L'aérodrome de Dole-Tavaux (Jura) est affecté au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire pour les besoins du transport aérien et de l'aviation générale.