En vigueur depuis le 24 mai 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles d'utilisation du circuit de Croix-en-Ternois
Résumé. Un arrêté fixe les règles pour l'utilisation d'un circuit de vitesse en limitant le nombre et le type de véhicules autorisés.
Le nombre et le type de véhicules admis simultanément sur cette piste sont fixés conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.