Arrêté du 18 mai 2009

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le nombre et le type de véhicules admis simultanément sur cette piste sont fixés conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 24 mai 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles d'utilisation du circuit de Croix-en-Ternois

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour l'utilisation d'un circuit de vitesse en limitant le nombre et le type de véhicules autorisés.

Le nombre et le type de véhicules admis simultanément sur cette piste sont fixés conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 24 mai 2009

Source : Légifrance