En vigueur depuis le 24 mai 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Autorisation d'un circuit de vitesse dans le Pas-de-Calais
Le circuit de vitesse de Croix-en-Ternois (Pas-de-Calais), tel qu'il est décrit dans le plan-masse annexé au présent arrêté (1), est homologué pour une durée de quatre ans, pour toutes les catégories de véhicules, à l'exception de ceux de formule 1.