Arrêté du 18 mai 2009

Article 2

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Article 2

Le bénéfice d'une aide à l'arrêt temporaire d'activité pour les navires pêchant le cabillaud est ouvert pour l'ensemble des départements métropolitains, en application des articles 24-1 (i) et 27 du règlement (CE) n° 1198/2006 du 27 juillet 2006 relatif au Fonds européen pour la pêche.
La période d'éligibilité à cette mesure est fixée du 1er mai jusqu'au 30 juin 2009 inclus.

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Aide à l'arrêt temporaire de la pêche au cabillaud

Résumé. Les pêcheurs de cabillaud peuvent recevoir une aide pour arrêter temporairement leur activité entre le 1er mai et le 30 juin 2009.

Le bénéfice d'une aide à l'arrêt temporaire d'activité pour les navires pêchant le cabillaud est ouvert pour l'ensemble des départements métropolitains, en application des articles 24-1 (i) et 27 du règlement (CE) n° 1198/2006 du 27 juillet 2006 relatif au Fonds européen pour la pêche.
La période d'éligibilité à cette mesure est fixée du 1er mai jusqu'au 30 juin 2009 inclus.

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