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Exécution de l'arrêté sur les arrêts temporaires des pêches
La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture, le directeur général de l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer), les directeurs régionaux des affaires maritimes et les directeurs départementaux des affaires maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.