Arrêté du 18 mai 2009

Article 16

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 16

La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture, le directeur général de l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer), les directeurs régionaux des affaires maritimes et les directeurs départementaux des affaires maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté sur les arrêts temporaires des pêches

Résumé. L'article désigne les responsables chargés de faire appliquer l'arrêté sur les arrêts temporaires des pêches maritimes.

La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture, le directeur général de l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer), les directeurs régionaux des affaires maritimes et les directeurs départementaux des affaires maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Source : Légifrance