Arrêté du 18 mai 2009

Article 1

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Article 1

L'interdiction, prévue à l'article 1er de l'arrêté du 28 mars 2006 susvisé (Interdiction de circulation des camions lourds le week-end), pour les véhicules ou ensembles de véhicules de plus de 7, 5 tonnes de poids total autorisé en charge, affectés au transport routier de marchandises, de circuler les samedis et veilles de jours fériés à partir de 22 heures et jusqu'à 22 heures les dimanches et jours fériés est levée pour les poids lourds assurant l'acheminement de la propagande des candidats aux élections européennes, aux dates suivantes : les jeudi 21 mai 2009, samedi 23 mai 2009, dimanche 24 mai 2009, samedi 30 mai 2009, dimanche 31 mai 2009 et lundi 1er juin 2009.

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En vigueur depuis le 21 mai 2009

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Dispense de circulation pour les poids lourds lors des élections européennes

Résumé. Les camions de plus de 7,5 tonnes peuvent circuler certains jours pour livrer des documents électoraux.

L'interdiction, prévue à l'article 1er de l'arrêté du 28 mars 2006 susvisé (Interdiction de circulation des camions lourds le week-end), pour les véhicules ou ensembles de véhicules de plus de 7, 5 tonnes de poids total autorisé en charge, affectés au transport routier de marchandises, de circuler les samedis et veilles de jours fériés à partir de 22 heures et jusqu'à 22 heures les dimanches et jours fériés est levée pour les poids lourds assurant l'acheminement de la propagande des candidats aux élections européennes, aux dates suivantes : les jeudi 21 mai 2009, samedi 23 mai 2009, dimanche 24 mai 2009, samedi 30 mai 2009, dimanche 31 mai 2009 et lundi 1er juin 2009.

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