Est reconnu comme organisme de sûreté maritime en application de l'article 12 de l'arrêté du 25 juin 2004 (Décisions du ministre pour les organismes de sûreté maritime) la société suivante :
Arrêté du 18 mai 2006
Est reconnu comme organisme de sûreté maritime en application de l'article 12 de l'arrêté du 25 juin 2004 (Décisions du ministre pour les organismes de sûreté maritime) la société suivante :
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Est reconnu comme organisme de sûreté maritime en application de l'article 12 de l'arrêté du 25 juin 2004 (Décisions du ministre pour les organismes de sûreté maritime) la société suivante :
Source : Légifrance