JORF n°130 du 7 juin 2006

Article 4

Article 4

Le directeur des affaires financières et de la logistique du ministère de l'agriculture et de la pêche et le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles du ministère de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Le directeur des affaires financières et de la logistique du ministère de l'agriculture et de la pêche et le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles du ministère de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.