JORF n°126 du 1 juin 2006

Article 4

Article 4

Le classement des postes de Sceaux et de Sceaux municipale sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.


Historique des versions

Version 1

Le classement des postes de Sceaux et de Sceaux municipale sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.