JORF n°115 du 19 mai 2005

Article 1

Article 1

Pour l'application au titre de 2005 du crédit de taxe professionnelle institué par l'article 1647 C sexies du code général des impôts, la liste et la composition communale des zones d'emploi dans lesquelles des restructurations industrielles en cours risquent d'altérer gravement la situation de l'emploi figurent en annexe au présent arrêté.


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Version 1

Pour l'application au titre de 2005 du crédit de taxe professionnelle institué par l'article 1647 C sexies du code général des impôts, la liste et la composition communale des zones d'emploi dans lesquelles des restructurations industrielles en cours risquent d'altérer gravement la situation de l'emploi figurent en annexe au présent arrêté.