Arrêté du 18 mai 2005

Article 6

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Article 6

Le certificat restreint de radiotéléphoniste du service mobile maritime et le certificat restreint de radiotéléphoniste du service mobile fluvial comportent obligatoirement les renseignements suivants :
1. Titre du certificat et sa traduction en anglais ;
2. Nom, prénom(s) et date de naissance du titulaire ;
3. Date de délivrance du certificat ;
4. Autorité qui délivre le certificat ;
5. Une photographie d'identité.

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En vigueur depuis le 2 juin 2005

Le certificat restreint de radiotéléphoniste du service mobile maritime et le certificat restreint de radiotéléphoniste du service mobile fluvial comportent obligatoirement les renseignements suivants :
1. Titre du certificat et sa traduction en anglais ;
2. Nom, prénom(s) et date de naissance du titulaire ;
3. Date de délivrance du certificat ;
4. Autorité qui délivre le certificat ;
5. Une photographie d'identité.

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