JORF n°126 du 1 juin 2005

Article 6

Article 6

Le certificat restreint de radiotéléphoniste du service mobile maritime et le certificat restreint de radiotéléphoniste du service mobile fluvial comportent obligatoirement les renseignements suivants :

  1. Titre du certificat et sa traduction en anglais ;
  2. Nom, prénom(s) et date de naissance du titulaire ;
  3. Date de délivrance du certificat ;
  4. Autorité qui délivre le certificat ;
  5. Une photographie d'identité.

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Version 1

Le certificat restreint de radiotéléphoniste du service mobile maritime et le certificat restreint de radiotéléphoniste du service mobile fluvial comportent obligatoirement les renseignements suivants :

1. Titre du certificat et sa traduction en anglais ;

2. Nom, prénom(s) et date de naissance du titulaire ;

3. Date de délivrance du certificat ;

4. Autorité qui délivre le certificat ;

5. Une photographie d'identité.