Arrêté du 18 mai 2005

Article 4

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Article 4

Les candidats à l'un des examens mentionnés à l'article 3 du présent arrêté doivent être âgés de seize ans au moins à la date de l'examen. Ils ont à produire les pièces suivantes :
1. Une demande d'inscription à l'examen ;
2. Une pièce justificative d'identité ;
3. Deux photographies d'identité ;
4. Un chèque ou un mandat correspondant au montant des droits mentionnés à l'article 8.

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En vigueur depuis le 2 juin 2005

Les candidats à l'un des examens mentionnés à l'article 3 du présent arrêté doivent être âgés de seize ans au moins à la date de l'examen. Ils ont à produire les pièces suivantes :
1. Une demande d'inscription à l'examen ;
2. Une pièce justificative d'identité ;
3. Deux photographies d'identité ;
4. Un chèque ou un mandat correspondant au montant des droits mentionnés à l'article 8.

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