Article 1
Sont nommés membres de la commission d'agrément des laboratoires de mesures de la radioactivité de l'environnement pour une durée de trois ans à compter de la publication du présent arrêté :
- En qualité de représentant du ministre chargé de la santé, président de la commission :
Titulaire :
M. le directeur général adjoint de la sûreté nucléaire et de la radioprotection (DGSNR) ou son représentant. - En qualité de représentant du ministre chargé de l'environnement :
Titulaire :
M. le directeur de la prévention de la pollution et des risques (DPPR) ou son représentant. - En qualité de représentant du ministre chargé de la consommation :
Titulaire :
M. l'adjoint au directeur des laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) ;
Suppléant :
M. le directeur des laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). - En qualité de représentant du ministre chargé de l'agriculture :
Titulaire :
M. le chef du bureau de la recherche et des laboratoires d'analyse de la direction générale de l'alimentation (DGA 1) ou son représentant. - En qualité de représentant du ministre chargé de la défense :
Titulaire :
M. le conseiller scientifique de l'état-major de la marine ou son représentant. - En qualité de personne qualifiée, choisie par le ministre chargé de l'environnement :
Titulaire :
M. Guy Clauss, Association pour la surveillance et l'étude de la pollution atmosphérique en Alsace (ASPA) ;
Suppléant :
M. Alain Target, Association pour la surveillance et l'étude de la pollution atmosphérique en Alsace (ASPA). - En qualité de personne qualifiée, choisie par le ministre chargé de la santé :
Titulaire :
M. Pierre Chevallier, maître de conférence à l'université Pierre-et-Marie-Curie (Paris). - En qualité de représentant des laboratoires agréés choisi par le ministre chargé de l'environnement :
Titulaire :
M. Gilbert Pigree, Association pour le contrôle de la radioactivité de l'Ouest (ACRO) ;
Suppléante :
Mlle Mylène Josset, Association pour le contrôle de la radioactivité de l'Ouest (ACRO). - En qualité de représentant des laboratoires agréés choisi par le ministre chargé de la santé :
Titulaire :
M. Daniel Boulitrop, Commissariat à l'énergie atomique (CEA/DEN/DSQS/Saclay) ;
Suppléant :
M. Dominique Calmet, Commissariat à l'énergie atomique (CEA/DAM/DMSE/Bruyères-le-Châtel). - En qualité de représentants de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) :
Titulaires :
Mme Marie-Christine Robé et M. Gerno Linden ;
Suppléants :
M. Cédric Aubert et M. Joseph Meyer. - En qualité de représentant des organismes de normalisation :
Titulaire :
M. Jean-Luc Renevier, Agence française de normalisation (AFNOR) ;
Suppléant :
M. Pierre Diakonoff, Agence française de normalisation (AFNOR). - En qualité de secrétaire de la commission :
Titulaire :
Mme Marie-Noëlle Levelut, chargée d'affaires à la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection (DGSNR/SD4).
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