JORF n°142 du 20 juin 2004

Article 2

Article 2

Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal visé à l'article 1er, conclu le 22 janvier 2004 dans le cadre du comité interprofessionnel des vins du Val de Loire (InterLoire), annexées au présent arrêté (1) et relatives au montant des cotisations sont étendues pour l'année civile 2004 dans les régions de production des vins d'appellation d'origine du ressort du comité :
- aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant des appellations d'origine contrôlées concernées ;
- aux négociants commercialisant ces appellations.


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Version 1

Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal visé à l'article 1er, conclu le 22 janvier 2004 dans le cadre du comité interprofessionnel des vins du Val de Loire (InterLoire), annexées au présent arrêté (1) et relatives au montant des cotisations sont étendues pour l'année civile 2004 dans les régions de production des vins d'appellation d'origine du ressort du comité :

- aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant des appellations d'origine contrôlées concernées ;

- aux négociants commercialisant ces appellations.