JORF n°142 du 20 juin 2004

Article 1

Article 1

Les dispositions de l'accord interprofessionnel triennal, conclu le 22 janvier 2004 dans le cadre du comité interprofessionnel des vins du Val de Loire (InterLoire), annexé au présent arrêté (1), sont étendues pour les campagnes 2003-2004, 2004-2005 et 2005-2006 dans les régions de production des vins d'appellation d'origine du ressort d'InterLoire :
- aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant des appellations d'origine contrôlées concernées ;
- aux négociants commercialisant ces appellations.


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Version 1

Les dispositions de l'accord interprofessionnel triennal, conclu le 22 janvier 2004 dans le cadre du comité interprofessionnel des vins du Val de Loire (InterLoire), annexé au présent arrêté (1), sont étendues pour les campagnes 2003-2004, 2004-2005 et 2005-2006 dans les régions de production des vins d'appellation d'origine du ressort d'InterLoire :

- aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant des appellations d'origine contrôlées concernées ;

- aux négociants commercialisant ces appellations.