Art. 3. - L'arrêté du 8 mars 2000 fixant les montants de la prime de surveillance de nuit allouée au personnel de surveillance des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire est abrogé.
1 version
JORF n°116 du 19 mai 2001
Historique des versions
Version 1
Art. 3. - L'arrêté du 8 mars 2000 fixant les montants de la prime de surveillance de nuit allouée au personnel de surveillance des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire est abrogé.