Art. 1er. - Il est inséré dans le livre IV du code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) un titre XIX ainsi rédigé :

« Titre XIX

« DE LA PROCEDURE APPLICABLE AUX INFRACTIONS

DE NATURE SEXUELLE ET AUX MINEURS VICTIMES

« Chapitre Ier

« Du fichier national automatisé

des empreintes génétiques

« Art. A. 38. - La liste des segments d'ADN sur lesquels portent les analyses destinées à l'identification génétique figure dans le tableau ci-après :

=============================================

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 116 du 19/05/20 0 page 7545 à 7546

=============================================

« Les analyses portent également sur le gène de l'amélogénine. »