Art. 1er. - Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des entreprises relevant de la branche d'activité représentée par la fédération nationale du Crédit agricole, les dispositions de l'accord du 13 janvier 2000 relatif au travail à temps partiel au Crédit agricole. L'extension de cet accord est prononcée, à l'exclusion :

- du membre de phrase : « et les organismes adhérant à la convention collective » figurant au renvoi, noté 1, au premier alinéa de l'article 1er de l'accord ;

- du membre de phrase : « , selon la procédure prévue à l'article 8 de la convention collective » figurant au premier alinéa de l'article 5 ;

- du dernier alinéa de l'article 10 ;

- des mots « ou d'un organisme adhérent à la convention collective » figurant au troisième alinéa de l'article 17 ;

- du membre de phrase : « notamment l'accord-cadre du 17 décembre 1997 sur la formation professionnelle continue dans les caisses régionales » figurant au deuxième alinéa de l'article 16.