Arrêté du 18 mai 1998

Article 12

Abrogé26 mai 2005

Créé le 23 juin 1998

Le jury d'examen est présidé par le directeur départemental des services d'incendie et de secours du département où se déroule l'examen et, dans les départements concernés, par le général commandant la brigade des sapeurs-pompiers de Paris, ou leurs représentants titulaires du brevet de prévention. Il est composé, outre le président, de deux chefs de service de sécurité incendie en activité dans des ERP ou des IGH, dont celui du site où se déroulent les épreuves.
Les deux chefs de service de sécurité incendie sont titulaires de l'une des qualifications ou expérience mentionnées à l'article 4 du présent arrêté.
Un formateur ne peut participer au jury ni en qualité d'examinateur ni en qualité de président.
L'examen doit se dérouler dans les conditions prévues à l'annexe V.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1998-05-18 art. 4, annexe V

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 26 mai 2005

En vigueur du mardi 23 juin 1998 au mercredi 25 mai 2005

Le jury d'examen est présidé par le directeur départemental des services d'incendie et de secours du département où se déroule l'examen et, dans les départements concernés, par le général commandant la brigade des sapeurs-pompiers de Paris, ou leurs représentants titulaires du brevet de prévention. Il est composé, outre le président, de deux chefs de service de sécurité incendie en activité dans des ERP ou des IGH, dont celui du site où se déroulent les épreuves.

Les deux chefs de service de sécurité incendie sont titulaires de l'une des qualifications ou expérience mentionnées à l'

article 4

du présent arrêté.

Un formateur ne peut participer au jury ni en qualité d'examinateur ni en qualité de président.

L'examen doit se dérouler dans les conditions prévues à l'annexe V.