Art. 3. - L'article 213-1-01 est modifié comme suit:
<< Les dispositions applicables à la construction, à l'équipement et aux procédures d'exploitation des navires pour prévenir la pollution par les hydrocarbures sont celles des règles de l'annexe I amendée à la Convention Marpol 73/78.
<< Il est fait application des interprétations uniformes adoptées par l'Organisation maritime internationale. >>