Art. 1er. - L'article 1er, premier alinéa, de l'arrêté du 7 mai 1990 susvisé est abrogé et remplacé par:
<<Une commission est créée afin de donner un avis pour l'octroi d'aides à la réalisation d'oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure coproduites par un producteur français et une ou plusieurs entreprises de production établies en Bulgarie, Hongrie, Pologne, Roumanie,
Tchécoslovaquie, Albanie, Lettonie, Lituanie, Géorgie, Estonie, Communauté des Etats indépendants, Slovénie, Croatie et Yougoslavie.>>