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Arrêté du 18 mai 1992
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,
Vu le code de l'industrie cinématographique, ensemble les textes pris pour son application ;
Vu l'arrêté du 7 mai 1990 relatif à l'aide aux coproductions d'oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure avec les pays d'Europe de l'Est ;
Vu l'arrêté du 2 mai 1991 portant nomination à la commission chargée de donner un avis pour l'octroi d'aide aux coproductions d'oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure avec les pays d'Europe de l'Est,
Créé le 21 mai 1992
Le directeur général du Centre national de la cinématographie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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JACK LANG