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Arrêté du 18 mai 1992

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Fixation du classement du poste comptable réorganisé

JORF n°159 du 10 juillet 1992

Art. 1er. - La gestion comptable de la maison d'accueil pour personnes âgées de Lhuis (département de l'Ain) est rattachée au poste comptable de Lhuis.

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Art. 1er. - La gestion comptable de la maison d'accueil pour personnes âgées de Lhuis (département de l'Ain) est rattachée au poste comptable de Lhuis.