JORF n°159 du 10 juillet 1992

Art. 2. - Le poste comptable dont le siège est transféré en application des dispositions de l'article 1er est dénommé Trésorerie de Tulle-Campagne-Sud.


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Art. 2. - Le poste comptable dont le siège est transféré en application des dispositions de l'article 1er est dénommé Trésorerie de Tulle-Campagne-Sud.