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Arrêté du 18 mai 1992

Article 1

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Article 1

En application du décret du 24 décembre 1987 susvisé, le montant de la taxe parafiscale perçue sur les produits de l'horticulture florale, ornementale et des pépinières au profit de l'Association nationale pour le développement agricole est fixé pour l'année 1992 à 0,80 p. 1 000 du montant des ventes hors taxes des produits mentionnés par l'article 1er du décret du 26 mars 1964 susvisé.

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Périmé31 décembre 1992

Créé le 26 mai 1992 · Périmé le 31 décembre 1992

En application du décret du 24 décembre 1987 susvisé, le montant de la taxe parafiscale perçue sur les produits de l'horticulture florale, ornementale et des pépinières au profit de l'Association nationale pour le développement agricole est fixé pour l'année 1992 à 0,80 p. 1 000 du montant des ventes hors taxes des produits mentionnés par l'article 1er du décret du 26 mars 1964 susvisé.

Historique des versions

Périmé depuis le jeudi 31 décembre 1992

En vigueur du mardi 26 mai 1992 au mercredi 30 décembre 1992

Source : Légifrance