JORF n°122 du 27 mai 1990

Art. 2. - Dans l'arrêté du 7 décembre 1989 modifié susvisé, il est inséré l'article 5 suivant:
&lt;<art. 5.="" -="" en="" cas="" d'absence="" ou="" d'empêchement="" de="" m.="" jean-pierre="" poitevin,="" directeur="" la="" production,="" délégation="" signature="" est="" accordée,="" dans="" limite="" leurs="" attributions="" respectives,="" à="" marc="" macresy,="" sous-directeur,="" et="" michel="" dupire,="" chef="" service.="">&gt;</art.>


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Version 1

Art. 2. - Dans l'arrêté du 7 décembre 1989 modifié susvisé, il est inséré l'article 5 suivant:

<<Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Poitevin,

directeur de la production, délégation de signature est accordée, dans la limite de leurs attributions respectives, à M. Marc Macresy, sous-directeur, et M. Michel Dupire, chef de service.>>