Art. 1er. - A l'article 2 de l'arrêté du 7 décembre 1989 modifié susvisé:
Après: &lt;<m. jean-jacques="" damlamian,="" directeur="" des="" affaires="" industrielles="" et="" internationales="">&gt;, ajouter: &lt;<m. jean-pierre="" poitevin,="" directeur="" de="" la="" production="">&gt;.
Remplacer le 2o commençant par: &lt;&lt;2o Les engagements de dépenses, marchés&gt;&gt;, par: &lt;&lt;2o Les engagements de dépenses, marchés, contrats, conventions, dont le montant n'excède pas 20 millions de francs, sauf en ce qui concerne M.
Jean-Pierre Poitevin, directeur de la production, pour lequel le seuil est fixé à 50 millions de francs;&gt;&gt;.</m.></m.>