DIRECTION GENERALE DES TELECOMMUNICATIONS
Le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 86-129 du 28 janvier 1986 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des P.T.T.;
Vu le décret no 88-837 du 20 juillet 1988 relatif aux attributions du ministre des postes, des télécommunications et de l'espace;
Vu le décret du 5 décembre 1984 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale;
Vu le décret du 15 décembre 1986 portant nomination d'un directeur général à l'administration centrale;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu les décrets des 9 novembre 1989, 5 avril 1990 et 2 mai 1990 portant nomination de directeurs à l'administration centrale;
Vu l'arrêté du 7 décembre 1989 portant délégation de signature au titre de la direction générale des télécommunications, modifié par l'arrêté du 19 avril 1990,
Arrête:
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Art. 1er. - A l'article 2 de l'arrêté du 7 décembre 1989 modifié susvisé:
Après: <<m. jean-jacques="" damlamian,="" directeur="" des="" affaires="" industrielles="" et="" internationales="">>, ajouter: <<m. jean-pierre="" poitevin,="" directeur="" de="" la="" production="">>.
Remplacer le 2o commençant par: <<2o Les engagements de dépenses, marchés>>, par: <<2o Les engagements de dépenses, marchés, contrats, conventions, dont le montant n'excède pas 20 millions de francs, sauf en ce qui concerne M.
Jean-Pierre Poitevin, directeur de la production, pour lequel le seuil est fixé à 50 millions de francs;>>.</m.></m.>
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Art. 2. - Dans l'arrêté du 7 décembre 1989 modifié susvisé, il est inséré l'article 5 suivant:
<<art. 5.="" -="" en="" cas="" d'absence="" ou="" d'empêchement="" de="" m.="" jean-pierre="" poitevin,="" directeur="" la="" production,="" délégation="" signature="" est="" accordée,="" dans="" limite="" leurs="" attributions="" respectives,="" à="" marc="" macresy,="" sous-directeur,="" et="" michel="" dupire,="" chef="" service.="">></art.>
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 18 mai 1990.
PAUL QUILES