JORF n°124 du 30 mai 1990

Cour d'appel de Nîmes

Mme Pons (Marie-Rose), épouse Beaufils, agent technique de bureau au tribunal d'instance de Mende, est nommée régisseur suppléant.


Historique des versions

Version 1

Cour d'appel de Nîmes

Mme Pons (Marie-Rose), épouse Beaufils, agent technique de bureau au tribunal d'instance de Mende, est nommée régisseur suppléant.