JORF n°124 du 30 mai 1990

Cour d'appel de Montpellier

Mme Saly (Monique), greffier au tribunal de grande instance de Carcassonne, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme Charlez.


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Cour d'appel de Montpellier

Mme Saly (Monique), greffier au tribunal de grande instance de Carcassonne, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme Charlez.