JORF n°124 du 30 mai 1990

Cour d'appel de Toulouse

Mlle Noël (Maritchou), agent technique de bureau au tribunal de grande instance de Saint-Gaudens, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mlle Aymerich.
Mlle Aymerich (Thérèse), greffier au tribunal de grande instance de Saint-Gaudens, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Samaran.


Historique des versions

Version 1

Cour d'appel de Toulouse

Mlle Noël (Maritchou), agent technique de bureau au tribunal de grande instance de Saint-Gaudens, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mlle Aymerich.

Mlle Aymerich (Thérèse), greffier au tribunal de grande instance de Saint-Gaudens, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Samaran.