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ARRETE du 18 mai 1983

Article 1, 2

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Article 1, 2

Art. 1er. - Est agréé, sous réserve de l'application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur à compter de la date prévue dans le texte, ou, à défaut, de la date de signature de l'accord, l'accord collectif de travail suivant :

Convention collective des organismes d'aide ou de maintien à domicile du 11 mai 1983.

Art. 2 - Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 10 juin 1983

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Approbation d'une convention collective pour l'aide à domicile

Résumé. Un accord sur les conditions de travail dans les services d'aide à domicile a été approuvé.

Art. 1er. - Est agréé, sous réserve de l'application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur à compter de la date prévue dans le texte, ou, à défaut, de la date de signature de l'accord, l'accord collectif de travail suivant :

Convention collective des organismes d'aide ou de maintien à domicile du 11 mai 1983.

Art. 2 - Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Relations

cite

cite  Décret 77-1113 1977-09-30 art. 2cite  Loi 75-535 1975-06-30 art. 16

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En vigueur depuis le vendredi 10 juin 1983

Source : Légifrance