Arrêté du 18 juin 2026

Article 2

Créé le 13 juillet 2026

Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2026-2027 en ce qu'elles concernent les classes de seconde et de première et à la rentrée de l'année scolaire 2027-2028 en ce qu'elles concernent la classe terminale.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 13 juillet 2026

Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2026-2027 en ce qu'elles concernent les classes de seconde et de première et à la rentrée de l'année scolaire 2027-2028 en ce qu'elles concernent la classe terminale.