Arrêté du 18 juin 2026

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

M. LEPAILLEUR (Marc, Thierry) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DE MAÎTRE MARC LEPAILLEUR », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Saint-Fargeau-Ponthierry (Seine-et-Marne).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un notaire associé

Résumé. Marc Lepailleur est nommé notaire associé dans son propre office à Saint-Fargeau-Ponthierry.

M. LEPAILLEUR (Marc, Thierry) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DE MAÎTRE MARC LEPAILLEUR », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Saint-Fargeau-Ponthierry (Seine-et-Marne).

Historique des versions

Source : Légifrance