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Arrêté du 18 juin 2026

portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

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Changement de notaire à Saint-Fargeau-Ponthierry

Résumé. Un notaire démissionne et est remplacé par un nouveau dans la même ville, tout en devenant associé dans son propre office.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics)

;

Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 (Règles pour les sociétés de notaires) relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165 (Nomination des sociétés d'exercice libéral dans les offices de notaire),

Arrête :

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Acceptation de la démission d'un notaire

Résumé. Un notaire a démissionné de son poste à Saint-Fargeau-Ponthierry.

La démission de M. LEPAILLEUR (Marc, Thierry), notaire à la résidence de Saint-Fargeau-Ponthierry (Seine-et-Marne), est acceptée.

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Changement de notaire à Saint-Fargeau-Ponthierry

Résumé. Un nouveau notaire remplace M. Lepailleur à Saint-Fargeau-Ponthierry.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DE MAÎTRE MARC LEPAILLEUR », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Saint-Fargeau-Ponthierry (Seine-et-Marne), en remplacement de M. LEPAILLEUR (Marc, Thierry).

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Nomination d'un notaire associé

Résumé. Marc Lepailleur est nommé notaire associé dans son propre office à Saint-Fargeau-Ponthierry.

M. LEPAILLEUR (Marc, Thierry) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DE MAÎTRE MARC LEPAILLEUR », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Saint-Fargeau-Ponthierry (Seine-et-Marne).

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 juin 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche

Arrêté du 18 juin 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4