Arrêté du 18 juin 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'arrêté en date du 12 juin 2026 (NOR : JUSC2615907A) nommant Mme DROGOU (Cécilia, Stéphanie, Florence) et M. RIOU-RAIMBAUD (Alexandre, Roger, Jean-Pierre) en qualité de notaires associés à la résidence d'Angers (Maine-et-Loire) est modifié comme suit :
Au lieu de : « société d'exercice libéral à responsabilité limitée “YLYSSE Notaires associés” », lire : « société d'exercice libéral à responsabilité limitée “ULYSSE Notaires associés” ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Correction du nom d'une société de notaires

Résumé. Un arrêté modifie le nom d'une société de notaires à Angers, en corrigeant une faute de frappe.

L'arrêté en date du 12 juin 2026 (NOR : JUSC2615907A) nommant Mme DROGOU (Cécilia, Stéphanie, Florence) et M. RIOU-RAIMBAUD (Alexandre, Roger, Jean-Pierre) en qualité de notaires associés à la résidence d'Angers (Maine-et-Loire) est modifié comme suit :
Au lieu de : « société d'exercice libéral à responsabilité limitée “YLYSSE Notaires associés” », lire : « société d'exercice libéral à responsabilité limitée “ULYSSE Notaires associés” ».

Historique des versions

Source : Légifrance