Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 18 juin 2026

modifiant l'arrêté du 12 juin 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Correction du nom d'une société de notaires

Résumé. Un arrêté corrige une faute de frappe dans le nom d'une société de notaires à Angers.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu l'arrêté du 12 juin 2026 (Changement de notaire à Angers) portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Correction du nom d'une société de notaires

Résumé. Un arrêté modifie le nom d'une société de notaires à Angers, en corrigeant une faute de frappe.

L'arrêté en date du 12 juin 2026 (NOR : JUSC2615907A) nommant Mme DROGOU (Cécilia, Stéphanie, Florence) et M. RIOU-RAIMBAUD (Alexandre, Roger, Jean-Pierre) en qualité de notaires associés à la résidence d'Angers (Maine-et-Loire) est modifié comme suit :
Au lieu de : « société d'exercice libéral à responsabilité limitée “YLYSSE Notaires associés” », lire : « société d'exercice libéral à responsabilité limitée “ULYSSE Notaires associés” ».

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 juin 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du bureau de la gestion des officiers ministériels,

S. Pommier

Arrêté du 18 juin 2026
Article 1
Article 2