Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de remboursement d'un médicament
Résumé. Un arrêté modifie les conditions de prise en charge d'un traitement pour une maladie rare.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.