Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté historique
Résumé L’arrêté du 18 juin 2025 change des règles qui étaient déjà en place depuis le 23 novembre 1962.
Mots-clés : arrêtés modification législative droit administratif
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1962 > > Art. Liste n° 3 > >
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