Arrêté du 18 juin 2025

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Le lien https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-8883b445-0bd1-479c-b76e-0668cf72ae82 permettra de consulter l'accord étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire. Il peut également être consulté :

  • au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
  • au siège de l'Union interprofessionnelle du vin de Cahors et des Côtes du Lot (UIVCCL), Villa Cahors Malbec, place François-Mitterrand, 46000 Cahors.

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En vigueur depuis le 22 juin 2025

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Accès à l’accord étendu

Résumé. Tu peux consulter le texte complet sur info.agriculture.gouv.fr ou en te rendant aux bureaux du vin à Paris et dans la UIVCCL.

Le lien https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-8883b445-0bd1-479c-b76e-0668cf72ae82 permettra de consulter l'accord étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire. Il peut également être consulté :

  • au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
  • au siège de l'Union interprofessionnelle du vin de Cahors et des Côtes du Lot (UIVCCL), Villa Cahors Malbec, place François-Mitterrand, 46000 Cahors.

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En vigueur depuis le dimanche 22 juin 2025

Source : Légifrance