Arrêté du 18 juin 2025

Article 1

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Article 1

Les dispositions et annexes de l'accord triennal interprofessionnel 2025-2027 conclu le 14 janvier 2025 dans le cadre de l'Union interprofessionnelle du vin de Cahors et des Côtes du Lot (UIVCCL), sont étendues jusqu'au 31 décembre 2027 aux viticulteurs, groupements de producteurs et aux négociants, qui dans l'aire de production ou à partir de l'aire de production produisent ou commercialisent des vins à appellation d'origine protégée « Cahors » ou à indication géographique protégée « Côtes du Lot ».

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En vigueur depuis le 22 juin 2025

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Extension de l’accord triennal interprofessionnel aux producteurs et négociants

Résumé. Les règles de l’accord triennal interprofessionnel conclu le 14 janvier 2025 s’appliquent jusqu’au 31 décembre 2027 à tous les viticulteurs, groupements de producteurs et négociants qui produisent ou commercialisent des vins protégés « Cahors » ou « Côtes du Lot » dans la zone concernée.

Les dispositions et annexes de l'accord triennal interprofessionnel 2025-2027 conclu le 14 janvier 2025 dans le cadre de l'Union interprofessionnelle du vin de Cahors et des Côtes du Lot (UIVCCL), sont étendues jusqu'au 31 décembre 2027 aux viticulteurs, groupements de producteurs et aux négociants, qui dans l'aire de production ou à partir de l'aire de production produisent ou commercialisent des vins à appellation d'origine protégée « Cahors » ou à indication géographique protégée « Côtes du Lot ».

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En vigueur depuis le dimanche 22 juin 2025

Source : Légifrance