Arrêté du 18 juin 2024

Article 1

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Article 1

Les recommandations de bonnes pratiques relatives au diagnostic préimplantatoire sont énoncées en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 30 juin 2024

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Recommandations de bonnes pratiques pour le diagnostic préimplantatoire

Résumé. Les règles pour le diagnostic préimplantatoire sont expliquées dans une annexe.

Les recommandations de bonnes pratiques relatives au diagnostic préimplantatoire sont énoncées en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 30 juin 2024

Source : Légifrance