Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur de l'arrêté
Résumé L'arrêté commence à s'appliquer au prochain renouvellement du conseil, mais certaines règles commencent dès le 1er octobre 2024.
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du renouvellement général du conseil d'administration suivant la date de publication du présent arrêté.
Par dérogation à l'alinéa précédent, les dispositions de l'article 1er du règlement intérieur annexé ci-après entrent en vigueur le 1er octobre 2024.
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