Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'un arrêté sur les statuts de l'IRCANTEC
Résumé Un texte qui approuvait les règles de l'IRCANTEC est maintenant supprimé.
L'arrêté du 14 avril 2016 portant approbation des statuts et du règlement intérieur de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC) est abrogé.
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