Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation des statuts et règlement intérieur de l'IRCANTEC
Résumé Un arrêté valide les règles de l'IRCANTEC pour la retraite des agents non titulaires de l'État.
Sont approuvés, tels qu'ils sont annexés au présent arrêté, les statuts et le règlement intérieur de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC).
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