Article 59
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation et conservation du règlement intérieur
Résumé Le règlement intérieur doit être approuvé par des ministres et signé par le président.
Approbation et conservation
Conformément aux dispositions de l'article 3 bis de l'arrêté du 30 décembre 1970 modifié, le présent règlement intérieur est annexé aux statuts et doit être soumis à l'approbation du ministre chargé du budget et de celui chargé de la sécurité sociale. Un exemplaire du règlement intérieur est paraphé et signé par le président du conseil d'administration.
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